PRÉSENTATION
La société LIV, est une société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 944 690 049, dont le siège social est situé au 14 avenue des Trois Lucs, 13012 Marseille qui édite et exploite l’Application LIV.
LIV a adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’informer les Utilisateurs de la façon dont LIV collecte, traite, conserve, utilise et partage leurs données personnelles (les « Données ») dans le cadre de l’utilisation de l’Application (l’« Application »).
LIV a la qualité de responsable de traitement des données des Utilisateurs pour les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU et CGV consultable ici et ici.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR LIV ?
Les Données personnelles sont des informations qui identifient de manière directe ou indirecte les Utilisateurs.
LIV est susceptible de traiter Données suivantes dans le cadre de l’utilisation de l’Application, et des Services :
Données d’identification et de contact des Utilisateurs telles que le nom, le prénom, l’âge, le sexe, l’adresse mail, l’identifiant, le mot de passe ;
Données de connexion telles que l’adresse IP, l’historique de navigation, les logs de connexion ;
Données sensibles de santé telles que le rythme respiratoire, la fréquence cardiaque, et certaines données de nutrition ;
Données de localisation telles que les zones géographiques dans lesquelles vivent les Utilisateurs et les restaurants visités ;
Données relatives aux échanges entre les Utilisateurs y compris tout le contenu des échanges et les informations transmises sur les Espaces Interactifs ;
Nous ne traitons pas les données bancaires de nos utilisateurs ; celles-ci sont exclusivement gérées par notre prestataire de paiement SupaBase, auquel nous n’avons aucun accès.
POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
LIV traite les Données des Utilisateurs pour la bonne exécution de la relation contractuelle avec ces derniers et pour leur fournir l’Application et les Services, notamment aux fins suivantes :
Mettre à disposition les Services ;
Gérer les Abonnements ;
Gérer les règlements ;
Gérer les Comptes Utilisateurs ;
Gérer la connexion et l’accès au Compte des Utilisateurs ;
Gérer le recensement des Restaurants partenaires ;
Gérer et transmettre les échanges entre Utilisateurs ;
Gérer et transmettre les échanges avec le service support ;
Prévenir et assister la survenance de bugs sur l’Application.
LIV traite les Données des Utilisateurs dans son intérêt légitime afin d’accomplir les objectifs suivants :
Permettre la navigation sur l’Application et les Services ;
Améliorer l’expérience des Utilisateurs ;
Détecter la présence de bug.
GÉOLOCALISATION
L’Utilisateur est informé et reconnait que LIV ne collecte pas directement de données de localisation dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services. Ces données sont collectées par le terminal connecté de l’Utilisateur et transmises à LIV lorsque celui-ci décide de connecter son terminal (tablette, smartphone, ordinateur) à l’Application.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que s’il souhaite moduler et/ou restreindre et/ou supprimer les accès à ses données de géolocalisation, il devra les paramétrer directement sur son terminal sur lequel LIV n’a aucun contrôle.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que la collecte et le traitement de ses données de géolocalisation est nécessaire à la fourniture des Services, notamment pour lui proposer des Restaurants partenaires proches de lui. A défaut, ces Services ne seront que partiellement utilisables.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
Les Données sont accessibles aux destinataires suivants :
au personnel interne de LIV habilité en raison de leurs fonctions ou attributions et dans la limite de l’accomplissement de leurs missions, notamment le personnel interne chargé de la gestion, l’administration et l’amélioration des Services ;
aux sous-traitants externes de LIV, notamment les sous-traitants externes tels que les prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing, d’élaboration des statistiques ;
aux tiers autorisés par la loi, notamment les auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités publiques, administratives ou judiciaires ou autre personne ou entité autorisée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente. Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, LIV n’est pas obligé d’informer les Utilisateurs de ces divulgations de Données.
Lorsque LIV transfère des Données à ses sous-traitants externes, LIV s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et adhèrent à sa Politique. LIV veille également à ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux exigences de la présente Politique et, plus largement, des lois et règlements applicables en matière de protection des Données.
COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ET POUR QUELLE DURÉE ?
LIV stocke les Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l'Union européenne pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les Données ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Les Données seront stockées dans la base active de LIV pendant toute la durée de la relation contractuelle et de la fourniture des Services souscrits par les Utilisateurs.
Par la suite, certaines Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque LIV est légalement tenu de les conserver plus longtemps, par exemple pour se conformer à la loi, pour établir la preuve de ses droits ou des contrats conclus ou à des fins fiscales, comptables ou d'audit.
Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l'expiration des périodes de conservation concernées.
Les Données seront ensuite définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.
LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFERÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les Données sont collectées, traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
Si elles étaient transférées hors Union européenne, LIV s’assurera que leurs destinataires :
sont établis dans un pays garantissant un niveau de protection adéquat ; ou, à défaut :
ont adhéré à un mécanisme de certification contraignant approuvé par la Commission européenne ; ou, à défaut :
ont adopté des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la Commission européenne ou ont mis en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, selon les cas.
LIV fournira la liste des éventuels transferts de Données hors Union européenne avec une copie des garanties appropriées applicables, sur demande des Utilisateurs.
COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
LIV a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée des Données des Utilisateurs.
LIV garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter des Données respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place par LIV.
Cependant, malgré les efforts de LIV pour protéger les Données, il existe toujours un risque qu'un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner les systèmes de sécurité de LIV ou que les transmissions des Données sur internet soient interceptées.
LIV ne peut pas garantir la sécurité absolue des Données, ni le fait que les Données fournies par les Utilisateurs ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers LIV sur internet. Par conséquent, LIV recommande aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs Données lorsqu’ils sont sur Internet ou qu’ils utilisent l’Application et les Services.
En tout état de cause, si LIV a connaissance d’une violation des Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, LIV notifie cette violation dans les meilleurs délais pour permettre aux Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour se protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).
QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT ?
Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données et le traitement de leurs Données :
droit d'accès à leurs Données ;
droit de rectifier leurs Données inexactes ;
droit à l’effacement de leurs Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ;
droit de demander la limitation du traitement de leurs Données dans la mesure où (i) les Utilisateurs contestent l'exactitude de leurs Données, (ii) le traitement est illégal, mais les Utilisateurs s’opposent à l'effacement de leurs Données et demandent la limitation à la place, (iii) LIV n'a plus besoin des Données, mais les Utilisateurs en ont besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou (iv) les Utilisateurs se sont opposés au traitement ;
droit à la portabilité de leurs Données, recevoir une copie de leurs Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
droit de s’opposer au traitement de leurs Données pour des motifs liés à leurs situations particulières, y compris à des fins de marketing ;
droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement ou qu’il s’agit de données sensibles devant faire l’objet d’un consentement explicite. Le retrait du consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante :
LIV s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai d’un mois conformément à ses obligations issues du RGPD.
Dans le cas où les Utilisateurs formuleraient une demande de suppression de leurs Données, celles-ci seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect des obligations légales de LIV, au respect des obligations contractuelles de LIV ou à la poursuite des intérêts légitimes impérieux de LIV.
Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Les Utilisateurs peuvent également accéder et mettre à jour leurs Données à tout moment en accédant aux paramètres de leur Compte.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers déposés ou lus lors de la navigation, de l’accès ou de l’utilisation de l’Application et des Services, quel que soit le type de terminal utilisé.
Les cookies servent à enregistrer des informations sur la navigation, l’accès ou l’utilisation de la l’Application et les Services, telles que les identifiants uniques utilisés, le terminal et le navigateur utilisés, les pages et les contenus consultés, la date et l’heure de la consultation, le parcours de la consultation, la zone géographique de la consultation, etc.
Les cookies utilisés par LIV sont :
des cookies techniques : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des Services et à la détection et prévention des activités frauduleuses et malveillantes sur celle-ci, et ne sont pas soumis au consentement des Utilisateurs ;
des cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour connaître l’utilisation des Services par les Utilisateurs, pour établir des statistiques d’audience, des volumes de fréquentation et d’utilisation des Services, et pour améliorer les performances et l’ergonomie des Services, et sont soumis au consentement des Utilisateurs.
Les Utilisateurs pourront donner leur consentement à l’utilisation de ces cookies par le biais d’une case à cocher au moment de leur navigation sur l’Application.
Ils pourront également autoriser, bloquer ou désactiver l’utilisation de ces cookies en configurant les paramètres du navigateur du terminal utilisé. Ils pourront également modifier leur choix à tout moment.
Leur choix sera conservé pendant une durée maximum de 6 mois.
Les cookies seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.
Les Données collectées via ces cookies seront conservées pendant une durée maximum de 25 mois.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LIV se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification de la Politique, LIV affichera les modifications sur l’Application et l’utilisation des Services vaudra acceptation de ces modifications.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC LIV ?
Les Utilisateurs ayant des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, peuvent communiquer avec LIV par courriel à l’adresse suivante :